Termes & Conditions

Conditions Générales de Ventes ForS Instruments
 
 
TOUTE COMMANDE PASSEE A ForS Instruments  IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONNEES CI-DESSOUS. AUCUNE MODIFICATION NE SAURAIT ETRE APPORTEE SANS UN ACCORD ECRIT DE ForS Instruments.
 
DESCRIPTION
Les photos, caractéristiques techniques et tarifs dans nos documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis de notre part et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations, ces informations nous étant données de bonne foi par nos fournisseurs.
 
ForS Instruments se réserve le droit de modifier ou de supprimer Des articles de son programme de vente sans préavis. Tous les documents établis par notre société (devis, rapports de vérification, certificats d’étalonnage, …) sont la propriété de ForS Instruments et ne peuvent être divulgués à de tierces personnes.
 
UTILISATION
Tous les matériels, consommables et réactifs que nous commercialisons sont exclusivement destinés à un usage de laboratoire sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous rappelons que les produits commercialisés par ForS Instruments ne sont pas nécessairement conformes aux pharmacopées françaises, voire étrangères. Le client devra s'assurer après avoir procédé aux contrôles indispensables qu'ils sont bien conformes à la pharmacopée en vigueur. Les utilisateurs sont les seuls responsables des manipulations et expériences effectuées avec nos produits. Ils devront en particulier respecter les préconisations d’utilisation du constructeur, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et les dispositions relatives à l’hygiène.
 
PRIX
Nos prix s’entendent nets hors taxe, frais de port et emballage en sus. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison ou de l’expédition, quelle que soit la date de réception des commandes et sans préavis. Nos devis sont garantis pour la durée de validité de l’offre ou du devis exception faite des métaux précieux. Passé ce délai, ForS Instruments se réserve le droit de modifier les prix. En cas de variation de la monnaie du pays d’origine ou de modification des droits de douane ou une hausse des tarifs de nos fournisseurs entre l’enregistrement de la commande et la date de facturation, ForS Instruments se réserve le droit de modifier les prix en conformité avec la réglementation en vigueur.
 
COMMANDES
Afin d’éviter toute erreur de livraison, nous vous recommandons de veiller à la bonne rédaction de vos commandes : références, désignations, quantités, etc… Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, ForS Instruments déclinera toute responsabilité; les frais de retour seraient à la charge de l'acheteur. Toute réception de commande entraîne l’accord aux présentes conditions et n'engage ForS Instruments qu'après confirmation écrite par ses soins. ForS Instruments  se décharge de l’obligation de livrer dans les cas de forces majeures tels que incendies, inondations, bris de machine, grèves, guerres ou tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications. De la même façon, ForS Instruments  ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus de livraison du fabricant lui-même.
 
DELAIS
Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro forma ou confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison. En aucun cas, le client ne pourra annuler la commande. Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée. Dans le cas où l’acheteur ne peut réceptionner les marchandises à la date de mise à disposition, ForS Instruments  prendra les mesures
nécessaires pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions pour une durée maximum de 30 jours. Les frais correspondants au stockage et à la réexpédition des marchandises seront à la charge de l'acheteur.
Cette période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et facturées et ne prolonge en aucun cas la période de garantie.
 
EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) quelque soit les modalités de transport prévues. Il est donc recommandé de contrôler la livraison dès la réception, en présence du transporteur et d’ainsi vérifier l’état et le contenu complet des colis. Les emballages de nos marchandises font l’objet du plus grand soin. Les colis peuvent être soumis à une assurance pour le compte de nos clients contre les risques de transport éventuels. De ce fait, en cas d’avarie ou de manquants, il
appartient au destinataire d’émettre les réserves d’usage sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception et de nous faire parvenir une copie de ce courrier. Le destinataire doit également veiller à bien vérifier le contenu des différents colis, de ne pas jeter les emballages sans être assuré qu’il ne renferme aucun objet (vérification d’un éventuel double fond prévu pour les objets lourds) La responsabilité de ForS Instruments ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
 
LIVRAISONS ET INSTALLATIONS
Les livraisons sont faites au rez-de-chaussée sauf mention contraire établi sur le devis. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans le cas d’une livraison ou installation dans un endroit plus difficile d’accès. Le destinataire doit s’assurer que l’accès et l’installation du matériel sont réalisables selon les spécifications techniques du produit et les données fournies à ForS Instruments. Les frais supplémentaires de livraison et d’installation restent à la charge du destinataire.
 
RETOUR DES PRODUITS
Les retours de matériels ou consommables se font uniquement sur accord écrit de la part de ForS Intruments. Les produits chimiques ne peuvent pas faire l’objet de reprise ou échange. Les retours seront soumis à un échange ou à un remboursement si le produit nous fait défaut. L’échange ou l’avoir sera validé après une expertise du produit retourné. Des frais de remises en état pourront être décomptés le cas échéant. Les retours se feront impérativement dans les emballages d’origine.
 
PAIEMENT
Nos factures sont payables à Bailleau le PIN. Nos conditions de paiement sont 40% à la commande , 60 % à 30 jours nets date de livraison. Pénalité de retard: taux de 12%/an indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
ForS Instruments reste le propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.
 
GARANTIE DES APPAREILS NEUFS
Sur les appareils neufs, la durée de la période de garantie est accordée par le fabricant lui-même. La garantie est limitée à la remise en état ou en l’échange du produit reconnu défectueux. Restrictions : utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur, détérioration consécutive au transport, surtension même momentanée du secteur, condensation, gel, surchauffe, inondation, cessation d'activité du fabricant. Les pièces suivantes sont expressément vendues sans conditions de garantie : les charges de fluides frigorifiques, verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes, couteaux ou similaires, résistances chauffantes ou similaires, piles, batteries. La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. L’acheteur doit s’abstenir, sauf accord écrit de notre part, de procéder ou de faire procéder à la réparation par des tiers. Toute garantie est exclue pour le remplacement ou les réparations résultant de l’usure normale du matériel, d’incidents ou de détériorations survenues suite à des négligences ou à des utilisations nos conformes à nos spécifications et sans notre accord. Notre responsabilité ne saurait être engagée lors d’accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, la mise en service, l’utilisation
ou la réparation du matériel livré.
 
MODIFICATIONS
Les dimensions et caractéristiques indiquées dans nos catalogues ou documents de vente peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons aussi être amenés à cesser la commercialisation de certaines références. Nous ne sommes donc pas tenus de fournir lesarticles ainsi supprimés ou comportant les anciennes spécifications.
 
REPARATIONS, ENTRETIEN, CONTRAT DE MAINTENANCE
Toute intervention SAV est effectuée suite à la rédaction d’un devis et à la réception d’un bon de commande en corrélation. Les réparations sont effectuées en atelier ou sur site selon la demande. Les réparations SAV sont garanties 3 mois, pièces et main d’oeuvre,déplacement exclu. Les entretiens et contrats de maintenance ne donne pas droit à une garantie complémentaire sur l’appareil. Si lors de la réparation, des travaux complémentaires sont à prévoir, un nouveau devis sera adressé au client si le montant des réparations est
supérieur de 10% par rapport au devis initial. En cas de refus d’un devis de réparation, les frais de retour et les frais de déplacement restent à la charge du client.
 
RECLAMATIONS, DOMMAGE ET INTERETS
Toute réclamation concernant l’état, la quantité des marchandises doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Notre garantie se limite au remplacement des pièces et à la réparation dans lesconditions sus énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue.
 
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, il est fait expressément attribution au tribunal de commerce de Chartres. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions susmentionnées.
 
 
DEMONSTRATION
ForS Instruments se réserve le droit de facturer les frais générés par l’organisation d’une démonstration d’appareillage.